J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22090

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Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

NOR : DEVN0320414A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 241-15 et R.* 241-29 ;

Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes ;

Vu le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes approuvé pour la période 2000-2004 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes en date du 25 octobre 2002 approuvant l'avenant au programme d'aménagement ;

Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 20 mars 2003 émettant un avis favorable sur l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes,

Arrêtent :


Article 1


Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2003.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Barthod

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administratrice de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

H. Eyssartier